C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Texte complet
18. Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 2) est abrogé le 1er avril 2022.
Décision OPQ 2021-552, a. 18.
En vig.: 2021-10-28
18. Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 2) est abrogé le 1er avril 2022.
Décision OPQ 2021-552, a. 18.